Conditions Générales de Vente

1. Objet du Service

BeatForge est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux beatmakers et producteurs de musique. Elle permet, à partir d'un fichier audio (MP3/WAV), de générer automatiquement : une vidéo YouTube avec waveform animée, une cover professionnelle, et une description SEO optimisée — prête à publier sur les plateformes de streaming et les réseaux sociaux.

2. Accès au Service et Compte Utilisateur

• L'accès au Service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples pour contourner les limitations du plan gratuit entraîne la suspension immédiate.
• L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Plans et Tarifs

Franchise TVA : L'Éditeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA n'est facturée à ce jour. Cette situation est susceptible d'évoluer si le seuil de franchise est dépassé, auquel cas les abonnés en seront informés.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page /pricing au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours par email pour les abonnés actifs.

4. Facturation et Paiement

• Les abonnements sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1 — politique de confidentialité Stripe).
• Le premier prélèvement intervient à la date de souscription. Les suivants interviennent chaque mois à la même date.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au plan payant est suspendu après 3 tentatives infructueuses.
• BeatForge ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5. Droit de Rétractation (B2C)

6. Résiliation et Annulation

• L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique Facturation).
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
• Conformément à l'Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 (applicable depuis le 19 juin 2026), la fonctionnalité de résiliation en ligne est accessible sans contrainte, selon les mêmes modalités que la souscription.
• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.

7. Propriété des Contenus — Droits d'Auteur

8. Utilisation Acceptable

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser BeatForge pour :

• Uploader du contenu protégé par droits d'auteur sans autorisation.
• Générer du contenu à caractère illicite, offensant ou diffamatoire.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à l'infrastructure ou aux données d'autres utilisateurs.
• Utiliser le service de manière abusive (scripts automatisés, saturation volontaire).
• Revendre l'accès au service à des tiers sans autorisation écrite préalable.

9. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir, avec un préavis raisonnable sauf urgence. En cas d'interruption prolongée imputable à l'Éditeur (supérieure à 24h consécutives), un avoir prorata temporis peut être accordé à la demande de l'Utilisateur.

10. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs résultant d'un dysfonctionnement avéré du service, dans la limite du montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois. L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des usages commerciaux des contenus générés (monétisation YouTube, vente de beats, etc.).
• Des défaillances des services tiers intégrés (Stripe, Cloudflare R2, Gemini API).
• Des pertes de fichiers résultant de la suppression volontaire du compte par l'Utilisateur.
• Des dommages indirects, manque à gagner ou atteinte à la réputation.

11. Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@osmolia.fr pour une résolution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la démarche amiable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

12. Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les abonnés actifs seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la notification par lettre recommandée, les parties se soumettent à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise (95), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les litiges B2C, les dispositions protectrices du droit de la consommation s'appliquent.

14. Contact

• Email : contact@osmolia.fr
• Éditeur : MEUGNIOT Frédérick — Osmolia EI — SIREN 537 881 559